Le nouveau marché réglementé de l'Allemagne pour les casinos en ligne

Alexandre Duval| | Temps de lecture : 8 min

Le traité interétatique allemand sur les jeux de hasard (ISTG 21) est entré en vigueur jeudi, inaugurant une nouvelle ère de jeux de casino et de poker en ligne légalement réglementés. Auparavant, l'Allemagne était un marché gris pour les opérateurs, mais un marché important et extrêmement lucratif.

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Quid de la situation en Allemagne ?

S'il était illégal pour les entreprises basées en Allemagne de proposer des jeux d'argent en ligne, celles situées en dehors du pays pouvaient le faire en toute impunité. Aucune loi n'empêchait les citoyens allemands d'accéder aux sites "offshore" et de les utiliser.

Parallèlement, le monopole public protectionniste des jeux d'argent proposait des paris sportifs limités. En 2010, ce monopole a été jugé incompatible avec la législation européenne, ce qui a obligé les 16 États fédéraux du pays, ou Länder, à élaborer un ensemble de nouvelles lois unifiées et applicables.

Comment devenir un opérateur conforme ?

De manière assez inattendue, ils ont trouvé un consensus au début de l'année dernière. En septembre, une "période de tolérance" transitoire a été officiellement annoncée, pendant laquelle les opérateurs pouvaient proposer des jeux sur le marché allemand sans licence. À condition qu'ils adoptent les nouvelles mesures réglementaires.

Les opérateurs disposaient d'un mois pour se conformer à un ensemble de règles comprenant des mesures strictes de protection des consommateurs, sous peine de se voir imposer le nouveau régime.

Ces règles comprennent un "bouton de panique" qui permet aux joueurs de s'empêcher de jouer pendant 24 heures, et un intervalle de cinq secondes entre les tours de rouleaux sur les machines à sous. Par ailleurs, une mise maximale de 1 € sur les machines à sous aura sans aucun doute un impact financier sur les opérateurs.

Si beaucoup ont salué ces mesures de protection des joueurs, d'autres ont suggéré qu'elles offriraient une expérience de jeu "incomplète", ce qui pourrait pousser les consommateurs vers ce qui est aujourd'hui un marché noir.

Les opérateurs disposaient d'un mois pour se conformer à un ensemble de règles...

Les inquiétudes fiscales des casinos

La décision d'imposer une taxe de 5,3 % sur les mises des joueurs pour les jeux de casino en ligne et de poker en ligne, qui a été qualifiée d'excessive, est également controversée. Elle représente également un énorme casse-tête pour les opérateurs de jeux de poker en ligne, qui doivent verser 5,3 % de la mise de chaque joueur au gouvernement chaque fois qu'ils s'assoient à une table.

Cette situation a conduit de nombreux opérateurs majeurs à réduire le nombre de jeux qu'ils proposent pour éviter d'être tenus responsables. L'un d'entre eux a même décidé de quitter complètement le marché.

La réglementation a également établi un nouveau régulateur des jeux, le Glücksspielneuregulierungstaatsverag (GlüNeuRStV), qui est confortablement le régulateur des jeux de hasard portant le nom le plus long au monde. Il devance le précédent détenteur du titre, le Kansspelautoriteit des Pays-Bas, d'un extraordinaire 18 lettres.

Le GlüNeuRStV, qui a même une longue abréviation, commencera bientôt à délivrer les premières licences allemandes de jeux en ligne.