Le tribunal administratif de Marseille met fin à la délégation de service public du casino de La Ciotat

Malgré l’avènement du casino en ligne, les casinos terrestres ont toujours le vent en poupe. Le lundi 8 avril 2024 est une date sombre pour la ville de La Ciotat. Le tribunal administratif de Marseille résilie le contrat de service public de l’entreprise Pleinair Casino suite à des anomalies non négligeables. Cette décision est sans appel et prend effet à compter du 31 décembre prochain. Découvrons tous les détails de cette affaire.

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4.2/5
Résiliation du contrat de Pleinair Casino Résiliation du contrat de Pleinair Casino

Mise en situation

La décision du tribunal administratif de Marseille sur la résiliation du contrat entre la société Pleinair Casino et la commune de La Ciotat met en lumière des anomalies juridiques sur l’attribution des accords publics. En effet, la sentence est tombée à la suite d'une polémique lancée par le préfet des Bouches-du-Rhône au sujet du traitement des contrats publics et de l’égalité des parties.

Cette suspicion débute en 2022 alors que la mairie de la ville de Ciotat lance un appel d’offres pour l’administration du casino municipal. D’après des sources, l’entreprise Pleinair Casino est apparue comme l’unique candidature, ce qui a très vite éveillé des soupçons. C’est à croire que le choix était porté d’avance sur cette société. Certains membres de la municipalité s’étaient d’ores et déjà interrogés sur les conditions de cet appel d’offres, les procédures de recrutement, les critères de sélection…

Le sujet a très vite été classé puisque cette entreprise était visiblement la seule qui répondait au critère de logement. Pleinair Casino dispose d’un bail dans un bâtiment grâce auquel il est facile de le localiser. Cette société est alors chargée de la gestion du casino municipal dès janvier 2023. Pour lever le voile sur les circonstances du contrat de Pleinar Casino à Ciotat, le tribunal s’est chargé de l’affaire, ce qui a conduit à une annulation définitive.

Résiliation du contrat de Pleinair Casino Résiliation du contrat de Pleinair Casino

Une décision qui résulte de plusieurs manquements

A l’heure actuelle, la commune de La Ciotat se trouve mêlée à une affaire judiciaire suite à l’annulation du contrat de service public de Pleinair Casino. Les événements sont déclenchés par les contestations soutenues sur la légitimité dudit contrat de janvier 2023. Pour appuyer son accusation, le préfet des Bouches-du-Rhône met en doute les conditions ayant permis à l’entreprise ci-dessus de gagner ce marché.

Les mesures adéquates pour empêcher les conflits d’intérêts entre l’ancien délégataire, le candidat au renouvellement de son mandat et le propriétaire du casino n’ont pas été respectées.

Cette succession d’événements a donné lieu à un communiqué de presse publié le 8 avril 2024 qui détermine la période de validité du contrat de Pleinair au 31 décembre 2024. La raison de cette résiliation est « l’incohérence impactant de près la concurrence ». Suite à l’arrêt des activités de Pleinair, la mairie pourrait envisager « la passation d’une nouvelle délégation de service public ».