Les titulaires de la licence de Gibraltar devront avoir une présence locale

Le territoire britannique d'outre-mer, Gibraltar, a exprimé un nouveau projet de loi sur les jeux de casino. La loi obligera entre autres aux opérateurs d'avoir une "présence substantielle suffisante" sur la côte espagnole.

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📝 Les changements dans la licence

Cette nouvelle loi ajoute 5 objectifs pour réglementer les jeux de casino à Gibraltar :

  • ⚖️ La préservation de la confiance dans les marchés des jeux d'argent,
  • ⚖️ La protection des consommateurs, en particulier des personnes vulnérables,
  • ⚖️ La promotion d'un jeu "équitable et responsable",
  • ⚖️ La prévention des liens entre le jeu et la criminalité,
  • ⚖️ L'intérêt public et de la réputation de Gibraltar.

Selon les partenaires de Regulus, le 1er objectif évoque une démarche plus globale au lieu de voir les autorités « compartimenter les politiques et les exigences réglementaires en fonction d'un seul objectif sans trop réfléchir à la manière dont il pourrait affecter les autres ». Ils ajoutent que Gibraltar souhaitait signaler sa crédibilité comme un point d’approvisionnement au lieu de se diriger vers des opérations dans la catégorie « gris foncé », en parlant du dernier objectif.

Avec cette loi, il y aura également des changements au niveau de l’octroi des licences. En effet, les opérateurs devront maintenant avoir une « présence substantielle suffisante » à Gibraltar. Cette formulation permet une certaine flexibilité aux entreprises pour l’emplacement des équipements et autres.

Les facteurs inclus dans cette obligation sont entre autres :

  • La nature, l'étendue, la finalité et l'utilisation des équipements à Gibraltar
  • Le nombre et la nature des emplois à créer et à maintenir
  • Le montant des recettes fiscales versées.
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📝 Les conditions de la licence

Pour obtenir la licence, les opérateurs devront remplir des « conditions seuils », dont :

  • La conduite de leurs activités ;
  • L'aptitude de leurs propriétaires ;
  • Le jeu responsable ;
  • La prévention de la criminalité ;
  • La localisation de leurs bureaux.

Le gouvernement a déclaré, « En d'autres termes, les concepts fondamentaux sont les normes et l'adéquation, et le fait d'avoir une présence substantielle suffisante à Gibraltar » et a ajouté « Ce sont les critères à la fois pour l'octroi d'une licence et, sur une base continue, pour une décision d'initiative de l'autorité de délivrance des licences pour envisager de révoquer ou de modifier une licence. »

Avec cette loi, il y aura également des changements au niveau de l’octroi des licences.

Le régulateur a voulu ajouter ces objectifs pour avoir un cadre réglementaire commun avec le service financier de Gibraltar « ainsi qu'une compréhension et une expertise professionnelles pour les activités économiques réglementées ayant des objectifs réglementaires similaires ».

La consultation des parties prenantes est maintenant ouverte, et ce, jusqu’au 31 août. Cela permet aux personnes concernées de donner leur avis sur le sujet. Le ministère des Finances a notifié « La division des jeux organisera également des ateliers et consultera la Gibraltar Betting and Gaming Association », en ajoutant « Toutefois, en cas d'appétit, des réunions avec des sous-secteurs et des entreprises individuelles peuvent être organisées. »

Une fois la consultation terminée, le projet de lui pourra être présenté au parlement.